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Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’association locale de La Lanterne Magique (ci-après: l’organisateur) et le client (ci-après: l’acheteur). Elles s’appliquent de plein droit et sans réserve à tout acheteur ayant effectué, pour lui-même ou pour un mineur dont il est le représentant légal, une inscription à La Lanterne Magique, que ce soit en complétant un formulaire d’adhésion ou en ligne via l’un des sites Internet de La Lanterne Magique.
Le contrat est conclu dès l’instant où l’acheteur valide son inscription confirmant ainsi que les conditions générales ont été lues et approuvées. Les conditions générales font dès lors partie intégrante du contrat.
Le prix total comprend le montant des finances d’inscription et l’ensemble des taxes applicable (en vigueur à la date de l’inscription). L’acheteur accepte de régler le prix total des inscriptions enregistrées, dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’inscription. Si l’acheteur choisit de payer par carte de crédit, le virement est opéré par l’Association La Lanterne Magique (ASLM) pour le compte et au nom de l’organisateur. Aucun remboursement n’est en principe consenti pour quelque motif que ce soit.
Une fois le règlement des finances d’inscription effectué, l’acheteur bénéficie du droit de participer pour la saison en cours aux manifestations ordinaires organisées par l’association locale de La Lanterne Magique avec laquelle il a conclu le contrat. Les éventuelles prestations supplémentaires sont définies par l’organisateur. Lors d’une inscription en ligne, l’acheteur est responsable du retrait du titre d’accès aux manifestations organisées par le club ou l’association locale de La Lanterne Magique selon les données communiquées par courriel. La restitution ou l’échange de titres d’accès sont en principe exclus, que ce soit en cas de perte, vol, détérioration ou destruction du titre d’accès. Par ailleurs, il n’est procédé à aucun remboursement pour les manifestations auxquelles l’acheteur n’a pas pu participer.
L’acheteur atteste que les données communiquées lors de l’inscription sont exactes et conformes à la réalité. Lorsque l’acheteur est mineur, seul le représentant légal peut valider l’inscription. L’organisateur se réserve le droit de procéder à des contrôles d’identité et d’âge et d’interdire l’accès à ses événements pour tout enfant pour lequel des données non conformes à la réalité auraient été communiquées lors de l’inscription.
L’organisateur s’engage à traiter avec attention les données communiquées présentant un caractère personnel et à respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition quant aux données personnelles le concernant. L’organisateur se réserve le droit de communiquer aux administrations communales qui en font la demande, les noms, prénoms et adresses postales des enfants inscrits par l’acheteur et domiciliés dans ces dernières. Ceci dans le seul but de déterminer le soutien financier qu’elles accordent à l’organisateur. À l’exception de cette disposition particulière, les données communiquées ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises d’une quelconque manière à des tiers. L’acheteur atteste qu’il est avisé et consent que son image ou celle du mineur inscrit dont il est le représentant légal soit employée à des fins de promotion de La Lanterne Magique. Il est de sa responsabilité d’annoncer lors de chaque événement à l’organisateur, le/s enfant/s qui ne devraient être photographiés en aucun cas.
L’organisateur exclut toute responsabilité, y compris en cas de négligence, à l’égard des dommages matériels, corporels et de tout autre dommage pécuniaire en rapport avec l’organisation et l’exécution des événements, y compris pour le fait de ses collaborateurs et auxiliaires. Il exclut en particulier toute responsabilité à l’égard de dommages dus à l’annulation des événements, à une organisation défaillante ou à une exécution imparfaite des manifestations.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par l’organisateur. Les nouvelles conditions générales sont mises à disposition de l’acheteur sur le site Internet de La Lanterne Magique au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Passé ce délai, les nouvelles conditions générales sont réputées acceptées par l’acheteur.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, seul le texte français fait foi. Faute de règlement à l’amiable, le for juridique pour tout litige est situé à Neuchâtel, en Suisse.
